Modalités

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Modalités d’utilisation 2011 – 01-01

ENTENTE ENTRE L’UTILISATEUR ET L’ACHC – Association des courtiers hypothécaires du Canada

Le site Web de l’Association des courtiers hypothécaires du Canada (ci-après « ACHC ») se compose de diverses pages Web entretenues par l’ACHC.

Le site Web de l’ACHC vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification des termes, conditions et mentions d’avertissement contenues dans les présentes. En utilisant le site Web de l’ACHC, vous acceptez implicitement tous ces termes, conditions et mentions d’avertissement.

MODIFICATION DE CES MODALITÉS D’UTILISATION

L’ACHC se réserve le droit de modifier les modalités, conditions et avis selon lesquels le site Web de l’ACHC est offert, y compris mais sans s’y limiter les frais liés à l’utilisation du site Web de l’ACHC.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site Web de l’ACHC peut contenir des liens vers d’autres sites Web (les « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de l’ACHC. L’ACHC n’est donc pas responsable du contenu des sites liés, y compris, sans s’y limiter, tout lien contenu dans un site lié ni des changements ou mises à jour d’un site lié. L’ACHC n’est pas responsable des webémissions ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site lié. L’ACHC fournit ces liens uniquement à titre pratique, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par l’ACHC du site ni une quelconque association avec ses opérateurs.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Comme condition de votre utilisation du site Web de l’ACHC, vous garantissez à l’ACHC que vous n’utiliserez pas le site Web de l’ACHC à des fins illégales ou interdites par les présentes modalités, conditions et mentions d’avertissement. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web de l’ACHC d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web de l’ACHC ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site Web de l’ACHC par toute autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par les sites Web de l’ACHC.

UTILISATION DU SERVICE DE COMMUNICATION

Le site Web de l’ACFC peut contenir des services de babillard, zones de clavardage, groupes de nouvelles, forums, calendriers, et autres fonctions de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, « services de communication »), vous acceptez d’utiliser ces services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et pertinents au service de communication utilisé. À titre d’exemple, et non pas comme une limitation, vous convenez que lorsque vous utilisez un service de communication, vous vous abstiendrez de ce qui suit :

– Diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer les autres utilisateurs, ou autrement violer leurs droits légaux (tels que les droits à la protection de la vie privée et de la personnalité).

– Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, obscène, indécente ou illicite en vertu de son sujet, des noms cités, du matériel ou des informations.

– Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la protection de la vie privée et de la personnalité) à moins que vous ne possédiez ou contrôliez ces droits ou ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

– Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement d’un ordinateur.

– Annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins qu’un tel service de communication permette expressément de tels messages.

– Mener ou retransmettre des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.

– Télécharger un fichier posté par un autre utilisateur d’un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.

– Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, avis juridique ou autre notification appropriée ou désignation ou étiquette exclusive concernant l’origine ou la source du logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.

– Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser les services de communication et d’en profiter.

– Violer tout code de conduite ou autre directive qui peuvent être applicables à un service de communication particulier.

– Recueillir ou collecter sans leur consentement des informations sur les autres utilisateurs, notamment leur adresse de courriel.

– Violer les lois ou règlements en vigueur.

L’ACHC n’a aucune obligation de surveiller les services de communication. Cependant, l’ACHC se réserve le droit d’examiner le matériel publié dans un service de communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. L’ACHC se réserve le droit de mettre fin à votre accès à l’ensemble ou à une partie des services de communication à tout moment sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

L’ACHC se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire toute loi applicable, tout règlement, toute procédure juridique ou toute demande gouvernementale, ou de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de l’ACHC.

Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez des informations d’identification personnelle sur vous-même ou vos enfants dans un service de communication. L’ACHC ne contrôle ni ne cautionne le contenu, les messages ou les informations trouvées dans tout service de communication et, par conséquent, l’ACHC décline spécifiquement toute responsabilité à l’égard des services de communication et de toute action résultant de votre participation à tout service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de l’ACHC, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de l’ACHC.

Les documents téléchargés dans un service de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l’utilisation, la reproduction ou la diffusion. Vous êtes responsable de respecter ces restrictions si vous téléchargez le matériel.

MATÉRIEL FOURNI À L’ACHC OU AFFICHÉ SUR UN SITE WEB DE L’ACHC

L’ACHC ne revendique pas la propriété du matériel que vous fournissez à l’ACHC (y compris les commentaires et les suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, entrez ou soumettez dans tout site Web de l’ACHC ou ses services associés (collectivement les « soumissions »). Toutefois, en affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous accordez à l’ACHC, à ses sociétés affiliées et titulaires de licences la permission d’utiliser votre soumission dans le cadre de leurs activités sur Internet, y compris, sans limitation, les droits de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre soumission et de publier votre nom en relation avec votre soumission.

Aucune rémunération ne sera versée à l’égard de l’utilisation de votre soumission, conformément aux présentes. L’ACHC n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser toute soumission que vous pouvez fournir et peut supprimer toute soumission à tout moment à la seule discrétion de l’ACHC.

En affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits de votre soumission tel que décrit dans la présente section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre les soumissions.

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB DE L’ACHC PEUVENT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS DU PRÉSENT SITE. L’ACHC ET SES FOURNISSEURS PEUVENT À TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES CHANGEMENTS AU SITE WEB DE L’ACHC. LES CONSEILS REÇUS PAR LE TRUCHEMENT DU SITE WEB DE L’ACHC NE DOIVENT PAS SERVIR DE BASE À DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES. VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL COMPÉTENT POUR OBTENIR DES CONSEILS ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

L’ACHC ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION SUR LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’OPPORTUNITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS SUR LE SITE WEB DE L’ACHC POUR TOUT USAGE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. L’ACHC SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVES À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L’ACHC ET SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE D’UTILISATION, DONNÉES OU DE PROFITS, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE WEB DE L’ACHC, AVEC LE RETARD OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB DE L’ACHC OU DES SERVICES ASSOCIÉS, AVEC LA FOURNITURE OU LE DÉFAUT DE FOURNIR DES SERVICES, OU POUR TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET GRAPHIQUE CONNEXE OBTENU EN UTILISANT LE SITE WEB DE L’ACHC, OU PROVENANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU SITE WEB DE L’ACHC, QUE CE SOIT BASÉ SUR LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI L’ACHC OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT ÊTRE INAPPLICABLE À VOTRE CAS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE QUELCONQUE DU SITE WEB DE L’ACHC, OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB DE L’ACHC.

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CESSATION / RESTRICTION D’ACCÈS

L’ACHC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site Web de l’ACHC et aux services connexes ou toute partie de celle-ci à tout moment, sans préavis. GÉNÉRALITÉS : Dans la mesure maximale permise par la loi, la présente entente est régie par les lois de la Colombie-Britannique, dans tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation du site Web de l’ACHC. L’utilisation du site Web de l’ACHC est interdite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes modalités et conditions, y compris, sans s’y limiter, le présent paragraphe. Vous acceptez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’embauche ou de mandat entre vous et l’ACHC à la suite de la présente entente ou de l’utilisation du site Web de l’ACHC. L’application de la présente entente par l’ACHC est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et rien dans cette entente n’est en dérogation du droit de l’ACHC de se conformer aux demandes d’information gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation du site Web de l’ACHC ou aux informations fournies ou recueillies par l’ACHC par rapport à une telle utilisation. Si une partie de la présente entente est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le mieux à l’intention de la disposition originale et le reste de l’accord demeurera en vigueur. Sauf indication contraire, la présente constitue la totalité de l’entente entre l’utilisateur et l’ACHC par rapport au site Web de l’ACHC et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes entre l’utilisateur et l’ACHC, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites. Une version imprimée de la présente entente et de tout avis donné sous forme électronique est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur cet accord ou s’y rapportant dans la même mesure et soumises aux mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents générés à l’origine et conservés sous forme imprimée.

MARQUES ET DROITS D’AUTEUR

Tous les contenus du site Web de l’ACHC sont couverts par : Copyright 2011 de l’ACHC ou de ses fournisseurs. Tous droits réservés.

MARQUES

Les noms des sociétés et des produits mentionnés ici peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés.

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Politique de confidentialité

La vie privée est importante. L’ACHC est liée par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels de la province. L’Association, ses administrateurs et son personnel doivent se conformer aux exigences de la Loi.

Le conseil d’administration garantit la confidentialité des informations de l’Association. Cela comprend un engagement à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de ces informations. L’ACHC ne recueille que les renseignements nécessaires pour remplir efficacement la mission de l’Association et fournir des services professionnels et compétents pour les membres, plus particulièrement :

* Pour établir et maintenir des relations commerciales avec les membres et fournir un service constant;

* Pour comprendre les besoins des membres;

* Pour développer, améliorer, commercialiser ou offrir des programmes et services;

* Pour gérer et développer les activités et les opérations de l’ACHC.

* Pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

L’ACHC a des politiques appropriées pour protéger les informations sensibles, et elle a nommé Debra Hiller, Services aux membres, comme responsable de la confidentialité de l’Association. Toutes les demandes de renseignements sur la confidentialité sont adressées au directeur général pour une action appropriée.

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Politique d’annulation et frais de chèque sans provision

Frais de chèque sans provision

Des frais de 30 $ seront exigés pour les chèques sans provision.

Remboursements

Les frais des activités de perfectionnement professionnel ou des événements de réseautage peuvent être remboursés jusqu’à cinq jours avant le début d’un événement. Des frais administratifs de 10 $ sont retenus sur de tels remboursements. Les remboursements demandés moins de cinq jours avant l’événement seront grevés de la moitié. Aucun remboursement ne sera accordé le jour de l’événement ou plus tard. La demande de remboursement doit être faite en personne ou par communication écrite au bureau de l’Association.

Les événements spéciaux tels que le congrès, le salon et le tournoi de golf de bienfaisance ont leurs propres politiques de remboursement. Veuillez noter qu’elles diffèrent de la politique susmentionnée.

Les frais du congrès et du salon sont remboursables jusqu’à une semaine avant l’événement, avec une déduction de 50 $. Les remboursements demandés après cette date seront réduits de moitié (50 %). Aucun remboursement ne sera accordé le jour de l’événement ou plus tard. La demande de remboursement doit être faite en personne ou par communication écrite au bureau de l’association.

Les frais d’inscription au tournoi de golf sont remboursables jusqu’à 30 jours avant l’événement avec une déduction de 50 $. Le remboursement est ensuite de la moitié jusqu’à cinq jours avant l’événement. Aucun remboursement n’est accordé moins de cinq jours avant l’événement.